Droit de la communication

Droit de la communication
Master Langues étrangères appliquées (LEA)Parcours Communication internationale

ComposanteFaculté des langues
Catalogue2026-2027

Description

 - Généralités sur la règle de droit (droit interne et européen)
- L’organisation juridictionnelle en France
- Historique et sources du droit de la communication
- Notions de propriété intellectuelle (droits d’auteur)
- Droit à l’image (des personnes et des biens) et liberté de communication
- Protection des données personnelles

Compétences visées

- Être conscients de l’environnement juridique (règles, institutions) et des précautions à prendre
-Spécificités du droit à l’image 
-Etendue et limites de la liberté de communication
-Importance des règles supra-nationales (européennes et internationales)

Disciplines

  • Sciences de l'information et de la communication

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveNote reportée en session 2
Epreuve écriteÉpreuve transversale, portée par le cours "Communication internationale des entreprises et organisations" qui nécessite des connaissances dans toutes les matières de l'UE. Pour les étudiants du M1 Information, communication parcours Médiation et communication scientifique, cette matière n'est pas évaluée.
CTET2401

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuve
Épreuve transversale, portée par le cours "Communication internationale des entreprises et organisations" qui nécessite des connaissances dans toutes les matières de l'UE. Pour les étudiants du M1 Information, communication parcours Médiation et communication scientifique, cette matière n'est pas évaluée.
CTET2401