Description

 - Généralités sur la règle de droit (droit interne et européen)
- L’organisation juridictionnelle en France
- Historique et sources du droit de la communication
- Notions de propriété intellectuelle (droits d’auteur)
- Droit à l’image (des personnes et des biens) et liberté de communication
- Protection des données personnelles

Compétences visées

- Être conscients de l’environnement juridique (règles, institutions) et des précautions à prendre
-Spécificités du droit à l’image 
-Etendue et limites de la liberté de communication
-Importance des règles supra-nationales (européennes et internationales)

Disciplines

• Sciences de l'information et de la communication

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves