Verser votre taxe d'apprentissage

Tous les ans, la taxe d'apprentissage nous permet de réaliser de nouveaux projets afin de former de futurs collaborateurs à la hauteur des attentes des recruteurs.
Acquisition de nouveaux équipements, achats de logiciels, investissement pour de nouvelles ressources... La taxe d'apprentissage permet de financer une multitude de projets permettant ainsi de répondre aux évolutions constantes des secteurs professionnels.

Merci aux entreprises pour leur soutien !

Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?

Il s’agit d’un impôt obligatoire, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).

Elle est composée de deux parts :

  • 87% contribue au financement des formations en apprentissage
  • 13% (le solde, ancien hors quota ou barème) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage.

 

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

Dès avril 2023, la collecte du solde de la taxe d'apprentissage interviendra, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs, au travers d'une plateforme SOLTÉA, gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Vous avez la possibilité de flécher votre solde via la plateforme SOLTÉA de la Caisse des dépôts et consignations à partir du 25 mai 2023.

Pour la Faculté des Langues, cela ne modifie pas sa capacité à être désignée comme bénéficiaire de la taxe d'apprentissage. Le solde versé à la Caisse des dépôts et consignations sera reversé.

Voici les étapes à suivre pour flécher votre solde à la Faculté des langues :

Étape 1 : Connectez-vous à la plateforme SOLTéA pour fléchez votre solde
Étape 2 : Indiquez le numéro Siret de l'Université de Strasbourg : 130 005 457 000 10
Étape 3 : Identifiez la Faculté des Langues grace à son code UAI : 0673095A - lien direct composante
Étape 4 : Pour flécher le diplôme, indiquez son code RNCP (voir les formations ci-dessous)

Actuellement, la deuxième période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée jusqu’au 25 octobre 2024.
Afin de permettre aux employeurs de poursuivre leurs affectation du solde la taxe d’apprentissage sur SOLTéA le calendrier de la plateforme évolue.

Le nouveau calendrier de la campagne est le suivant :

  • Du 7 septembre au 25 octobre 2024 : 2ème période de répartition des fonds par les employeurs
  • À partir du 19 novembre 2024 : lancement du 2ème virement à destination des établissements
  • À partir du 27 novembre 2024 : lancement du 3ème versement, concernant les fonds non répartis par les employeurs

Fiches et codes du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)