Droit du multimédia

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  • Cours (CM) 24h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Cet enseignement est une initiation au droit du multimédia et, en particulier, au droit de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique. Destiné à des non-juristes, il est suffisamment substanciel pour leur permettre d'en tirer profit dans leur pratique de professionnels du web.

Première partie – Droit d’auteur et droit voisins
 
  1. Définition des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur
  2. Titularité du droit d’auteur
  3. Contenu du droit d’auteur : droits patrimoniaux – droit moral
  4. Durée du droit d’auteur
  5. Sanctions de l’atteinte au droit d’auteur
  6. Contrats d’auteur
Deuxième partie – Droit des marques et des noms de domaine

Compétences à acquérir

  • Savoir identifier les situations où un problème de droit peut émerger dans l’exercice d’une activité professionnelle liée au web.
  • Tirer profit des connaissances acquises pour résoudre les problèmes les plus basiques.
  • Savoir déterminer quand la complexité d'un problème impose de s’adresser à un professionnel du droit.

Contact

Faculté des Langues

22 rue René Descartes
67084 STRASBOURG

Responsable

Renate De La Paix


Parcours : CAWEB : Création de sites web multilingues, localisation et gestion de contenu